Conditions générales d’utilisation du site
Ces conditions décrivent les règles qui régissent l’accès et l’utilisation du site farnisquora.com ainsi que de ses services associés. Nous vous remercions de les lire attentivement pour une navigation sereine.
Dernière mise à jour le 29 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site farnisquora.com, vous reconnaissez accepter sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site ni ses services associés.
Définitions clés
Voici la signification de certains termes employés dans ces conditions générales :
« Utilisateur » désigne toute personne accédant ou utilisant le site, qu’elle soit visiteur ou client.
« Services » fait référence à l’ensemble des fonctionnalités et offres numériques proposées sur farnisquora.com.
« Contenu utilisateur » désigne l’ensemble des informations, textes, images ou autres données fournies par les utilisateurs sur le site.
« Nous » ou « Notre » se réfère à l’équipe derrière farnisquora.com.
Utilisation des services
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures selon la législation en vigueur et implique le respect des lois canadiennes et internationales applicables.
Admissibilité
Les services du site sont accessibles à toute personne en capacité juridique d’accepter ces conditions.
L’accès est interdit aux mineurs non autorisés.
Responsabilités de l’utilisateur
En utilisant farnisquora.com, chaque utilisateur s’engage à respecter les obligations suivantes :
Usages interdits
Certains comportements sont rigoureusement interdits sur notre site :
Propriété intellectuelle et droits
L’ensemble des contenus (textes, images, graphismes, logos) présents sur farnisquora.com appartient à l’équipe ou aux titulaires de droits concernés. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Contenus générés par l’utilisateur
Vous êtes seul responsable des informations et contenus partagés sur le site. Ils doivent respecter la loi et ne pas porter atteinte à autrui.
Droits sur vos contributions
Vous conservez vos droits de propriété sur les contenus publiés, tout en accordant au site une licence d’exploitation limitée pour leur diffusion.
Protection des données et confidentialité
Vos données personnelles sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité, dans le respect des lois canadiennes et du RGPD. Consultez la section dédiée.
Voir la politiqueLimites et exclusions de responsabilité
Nous déployons tous les efforts pour assurer l’exactitude des informations publiées. Cependant, certaines erreurs ou omissions peuvent subsister.
Avertissement général
L’utilisation des informations du site se fait sous votre responsabilité. Les contenus n’ont pas de valeur contractuelle et ne constituent pas un conseil professionnel individualisé.
Exclusion de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Indemnisation
Vous acceptez de garantir le site contre toute réclamation ou perte liée à une utilisation non conforme des services ou à une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une démarche amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout différend qui ne pourrait être résolu par la médiation pourra être soumis à l’arbitrage selon la réglementation canadienne.
Cette procédure n’exclut pas le recours aux juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges
Conformément à la législation, un service de règlement en ligne des litiges est disponible pour les consommateurs.
Accéder à la procédure ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, le reste des conditions restera applicable.
Contrat global
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois canadiennes. En cas de litige, les tribunaux compétents seront saisis.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Le site peut actualiser ses conditions à tout moment, tout changement étant indiqué sur cette page.
Nous contacter
Pour toute question à propos des conditions, contactez notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@farnisquora.com
Téléphone: +1 (819) 400-6243
Adresse: 936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada
Date d’entrée en vigueur: 29 octobre 2025
Version: 2.1